Délibérations & procès-verbaux

LISTES DES
délibérations

A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées
(ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret n°2021-133 du 07.10.2021).

Le compte-rendu du Comité Syndical n’existe plus. Il est remplacé par la liste des délibérations, affichée et publiée sur le site internet, sous huitaine.
Le Procès-verbal de la séance sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par
le Comité Syndical lors de la séance suivante, et signature par le Président et le secrétaire de séance.

PROCÈS-
verbaux