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LISTES DES
délibérations
A compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées
(ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et décret n°2021-133 du 07.10.2021).
Le compte-rendu du Comité Syndical n’existe plus. Il est remplacé par la liste des délibérations, affichée et publiée sur le site internet, sous huitaine.
Le Procès-verbal de la séance sera affiché et mis en ligne sur le site, après approbation par
le Comité Syndical lors de la séance suivante, et signature par le Président et le secrétaire de séance.
Liste des délibérations
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 3 décembre 2025 (447Ko) publié le 05/12/2025 à 11:04
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 30 septembre 2025 (436Ko) publié le 01/10/2025 à 09:37
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 11 juin 2025 (434Ko) publié le 13/06/2025 à 10:11
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 2 avril 2025 (431Ko) publié le 03/04/2025 à 15:49
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 12 mars 2025 (437Ko) publié le 13/03/2025 à 11:11
- Liste des délibérations du Bureau du 12 février 2025 (434Ko) publié le 13/02/2025 à 14:06
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 4 décembre 2024 (451Ko) publié le 09/12/2024 à 14:03
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 18 septembre 2024 (452Ko) publié le 24/09/2024 à 11:48
- Liste des délibérations du Comité Syndical du 3 avril 2024 (441Ko) publié le 04/04/2024 à 15:52
- Liste des délibérations du Bureau du 21 février et du Comité Syndical du 6 mars 2024 (442Ko) publié le 14/05/2024 à 09:52
- Liste des délibérations - Séance du 06/12/2023 (443Ko) publié le 08/12/2023 à 11:04
- Liste des délibérations - Séance du 27/09/2023 (447Ko) publié le 29/09/2023 à 12:28
- Liste des délibérations année 2023 (438Ko) publié le 08/03/2024 à 09:29
- Liste des délibérations année 2022 (437Ko) publié le 07/06/2023 à 09:35
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PROCÈS-
verbaux
2025
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 (1073Ko) publié le 05/12/2025 à 11:13
- PV séance du 30-09-2025 (4643Ko) publié le 05/12/2025 à 11:12
- PV séance du 11-06-2025 (6511Ko) publié le 01/10/2025 à 09:35
- PV séance du 02-04-2025 (10677Ko) publié le 12/06/2025 à 09:06
- PV séance du 12-03-2025 (8463Ko) publié le 03/04/2025 à 09:33
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 (1412Ko) publié le 13/03/2025 à 11:11
2024
- PV séance du 04-12-2024 (9605Ko) publié le 20/03/2025 à 15:27
- PV séance du 18-09-2024 (46898Ko) publié le 05/12/2024 à 12:26
- PV séance du 03-04-2024 (41105Ko) publié le 26/09/2024 à 12:12
- PV séance du 06-03-2024 (5696Ko) publié le 04/04/2024 à 15:40
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 (1150Ko) publié le 05/04/2024 à 10:53
2023
- PV séance du 06-12-2023 (6783Ko) publié le 15/03/2024 à 09:29
- PV séance du 27-09-2023 (10373Ko) publié le 13/12/2023 à 12:19
- PV séance du 12-04-2023 (13375Ko) publié le 28/09/2023 à 16:14
- PV séance du 21-02-2023 (4808Ko) publié le 07/06/2023 à 09:41
2022
- PV séance du 14-12-2022 (6284Ko) publié le 07/06/2023 à 09:41
- PV séance du 12-10-2022 (5552Ko) publié le 07/06/2023 à 09:40
- PV séance du 08-09-2022 Approuvé (3565Ko) publié le 07/06/2023 à 09:40
- PV séance du 06-07-2022 Approuvé (3454Ko) publié le 07/06/2023 à 09:39
- PV séance du 06-04-2022 (860Ko) publié le 07/06/2023 à 09:39
- PV séance du 10-02-2022 (362Ko) publié le 07/06/2023 à 09:40